Convention de scolarité

CONVENTION DE SCOLARITE

2024-2025

PREAMBULE

L’école du Sacré Cœur de la Madeleine est un établissement privé sous contrat. Elle dépend de l’enseignement catholique du diocèse. Elle propose un éveil à la foi, un parcours de catéchèse ou une culture chrétienne aux enfants qu’elle accueille. La scolarisation des enfants, en maternelle et en primaire, est assurée dans 10 classes, de la petite section au cours moyen 2ème Année (CM2).

1. ORGANISATION GENERALE de L’ECOLE

A. HORAIRES DES CLASSES

Les parents s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires détaillés ci-après, établis dans l’intérêt

de chacun.

LE LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI

LE MATIN

- L’accueil des enfants est assuré à partir de 8 heures 20. Avant, les parents doivent conduire leurs enfants à la garderie (voir les horaires et les conditions financières ci-après). Aucun enfant ne doit rester seul sur la cour avant 8 heures 20.

- Les cours débutent à 8 heures 30, pour s’achever à 11 heures 30.

L’APRES-MIDI

- Les portes de l’école sont ouvertes à partir de 12h50.

- Les cours débutent à 13h, pour s’achever à 16h15. Les enfants de maternelle ou de primaire présents après 16h30 seront inscrits d’office à la garderie.

- Les portes de l’école sont fermées à 18h30.

Les enfants de primaire rentrant seuls chez eux doivent attendre le signal de l’enseignant. Ils ne peuvent quitter l’école que sur présentation de la carte de sortie signée des parents.

B. HORAIRES DE LA GARDERIE

L’accueil à la garderie est conditionné au strict respect des horaires ; tout dépassement fera l’objet d’une majoration forfaitaire du tarif.

Une garderie est assurée :

- de7h30 à 8h20, le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin,

- de16h30 à 18h30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi soir.

Les veilles de vacances scolaires, la garderie prend fin à 17h30.

C. VIE COLLECTIVE

Les parents et les enfants s'engagent à respecter le règlement intérieur signé en début d’année.

La fréquentation régulière à l’école maternelle et l'école élémentaire est obligatoire (ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 et loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). Cette obligation concerne toutes les activités pendant le temps scolaire (EPS, piscine pour les élèves du CP au CE2, classe de découverte, activités culturelles).

Le respect des horaires et du calendrier scolaire est impératif, dans l’intérêt de l’enfant et pour une bonne organisation de l’enseignement.

Les parents doivent prévenir le secrétariat de l’école soit par téléphone soit par courriel :

secretariatecole21@gmail.com dès qu’ils ont connaissance de l‘absence de leur enfant et en communiquer les motifs et cela avant 9H00.

Le cahier de liaison (rouge) étant le lien entre la famille et l’école, chaque élève devra obligatoirement l’avoir dans son cartable. Toute correspondance peut être échangée sur ce cahier : absences, rendez-vous, réunions, sorties...

Les médicaments ne sont acceptés ni à l’école ni à la cantine, les parents étant invités à signaler au médecin que leur enfant déjeune à la cantine. Les parents dont l’enfant est soumis à un traitement de longue durée doivent faire une demande de P.A.I. (Programme d’Accueil Individualisé) . Un lien internet vous sera transmis en début d’année scolaire.

Il est souhaitable de prévoir un mode de garde lorsque l’enfant est malade. Lorsqu’un enfant tombe malade à l’école, celle-ci, en cas de nécessité, prévient ses parents pour qu’ils viennent le chercher.

D. RESTAURATION SCOLAIRE (repas du midi, le lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Le déjeuner des enfants de l’école maternelle se déroule à l’école, les repas étant préparés et livrés par une société de restauration.

Le déjeuner des enfants de l’école primaire est servi au restaurant, en « self-service », du collège de La Madeleine, rue Saumuroise à Angers, le personnel de l’école et un enseignant assurant leur accompagnement et leur surveillance.

Pour une bonne organisation, les parents indiquent sur les fiches de renseignement, les jours où leurs enfants profiteront des services de la restauration scolaire.

Pour tout repas pris exceptionnellement, les parents informent le secrétariat 48 heures avant. A défaut, le repas est facturé au prix majoré indiqué au paragraphe 2 C.

Les repas non pris ne sont pas facturés si les parents informent le secrétariat :

- 48 heures avant, en cas d’absence prévisible.

- Avant 11 heures le premier jour de maladie ou d’absence imprévisible, pour les jours suivants. Le repas du premier jour reste facturé.

2. CONTRIBUTION SCOLAIRE

A. GENERALITES

Le tarif de la scolarité se compose de la participation aux frais supportés par l’école (charges de fonctionnement et d’investissement), de la cotisation à l’assurance « individuelle accident » et de la cotisation versée à la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (D.D.E.C.).

Pour les nouvelles familles : la pré-inscription de l’enfant devient effective à réception d’un acompte d’un montant équivalent à la première mensualité, sous réserve qu’il reste des places disponibles.

Ce règlement peut être effectué :

- soit lors du rendez-vous de pré-inscription avec le Chef d’établissement,

- soit par courrier accompagné du bon de confirmation remis lors du rendez-vous de pré-inscription.

Cet acompte constitue une avance sur la première contribution de l’année scolaire.

En cas de désistement pour quelque motif que ce soit, l’acompte sera remboursé sous réserve que la famille en fasse la demande expresse auprès du Chef d’établissement avant le 1er mai de l’année scolaire précédant la rentrée. Passé cette date, l’acompte ne sera plus remboursable, hormis si la famille justifie (documents à l’appui) d’une cause réelle et sérieuse, telle qu’un déménagement, une mutation, …

B. TARIFS DE LA SCOLARITE

A ce jour, la participation de base par enfant s’élève à 44 € par mois.

La participation applicable au troisième enfant scolarisé la même année scolaire est réduite à la somme de 33,00€ par mois.

La participation applicable au quatrième enfant scolarisé la même année scolaire est réduite à la somme de 11,00€ par mois.

Afin d’assurer l’équilibre budgétaire de l’école, l’OGEC se réserve la possibilité de modifier les frais de scolarité au cours de l’année, en fonction de l’évolution des charges de fonctionnement.

Nous proposons, aux familles qui le souhaitent, de soutenir notre école en apportant une contribution financière particulière pour nous aider à faire face aux futurs investissements : réaménagement de la cour de récréation, …

Pour cela, une contribution additionnelle est proposée et permettra, aux familles qui le choisissent, d’apporter 5€ ou 10€ supplémentaires par mois.

Si votre aide lors des matinées embellissement nous est déjà très précieuse, certains travaux nécessitent un investissement financier auquel vous pourrez contribuer en choisissant et cochant la case page 17 : Je choisis la contribution « je soutiens mon école ».

C. TARIFS DE LA RESTAURATION

Le tarif comprend le prix du repas et la prise en charge des enfants par le personnel éducatif pendant la pause séparant la classe du matin de celle de l’après-midi.

Le prix de la restauration est fixé à 5,35 € pour les enfants de maternelle et 5,55€ pour les enfants déjeunant au self du collège de la Madeleine.

Le prix de la restauration majoré est fixé à 6,50 €. Comme indiqué au paragraphe 1 D, il est appliqué au repas pris à titre exceptionnel pour lequel le secrétariat n’a pas été informé 48 heures avant.

*Ces tarifs peuvent évoluer en fonction des éventuelles hausses de prix imposées par les prestataires au cours de l’année.

Une subvention peut être accordée en fonction des ressources pour les familles d’Angers uniquement (AIDECAN). Les informations nécessaires à la demande de subvention sont adressées aux parents à la rentrée des classes.

D. TARIFS DE LA GARDERIE

Le service de garderie du matin est facturé 1,30 € par jour.

Le service de garderie de l’après-midi est facturé 1,60 € par demi-heure commencée.

Au-delà de 18 heures 30, une majoration forfaitaire de 15,00 € sera appliquée.

E. ASSURANCE « INDIVIDUELLE ACCIDENT »

Chaque enfant inscrit à l’école bénéficie, dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires, d’une assurance « individuelle accident » contractée auprès de la Mutuelle Saint-Christophe. Le montant de cette assurance est inclus dans les frais de scolarité.

Les familles peuvent consulter la Notice d’information de cette assurance, et télécharger une attestation d’assurance sur le site internet de l’assureur : https://www.saint-christophe-assurances.fr/ (espace parents).

3. CONDITIONS COMMUNES DE RÈGLEMENT

Les parents reconnaissent avoir pris connaissance des différents tarifs cités à l’article 2. Ils s’engagent à procéder à leur règlement à bonne date.

A. FACTURATION

Une facture annuelle, au titre de la scolarité de septembre à juin, les fichiers, livres, manuels… est établie et communiquée aux familles en septembre, cette facture est divisée par 10 mois et ajoutée à la facture complémentaire.

Une facture complémentaire, prenant en compte les repas, la garderie matin/soir , … du mois passé, sera établie et communiquée au début du mois d’après.

Le prélèvement s’effectue au 10 du mois.

Les factures sont adressées aux familles par courriel via l’adresse suivante : notification@noefil.fr à l’adresse e-mail indiquée dans le dossier administratif rempli au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’enfant.

Néanmoins, sur demande écrite remise au secrétariat, les factures peuvent être transmises au format papier en utilisant le cartable de l’enfant.

Pour la restauration collective, la facture prend en compte les absences de la période précédente.

Les frais bancaires facturés à l’OGEC par sa banque en raison du rejet d’un prélèvement ou d’un chèque émis en règlement des frais de scolarité, de restauration collective, de garderie, seront refacturés au(x) représentant(s) de l’enfant.

B. MODALITES DE PAIEMENT

Le mode privilégié de règlement consiste dans un prélèvement automatique sur compte bancaire, le 10 du mois correspondant à la totalité de la facture complémentaire du mois passé et 1/10 de la facture annuelle.

Ou par chèque ou virement le 10 au plus tard du mois de la facturation.

Les chèques sont à libeller au nom de l’« O.G.E.C. Sacré cœur la Madeleine »

C. MODIFICATION

Toute modification, en cours d’année scolaire, relative à l’adresse, au numéro de téléphone, aux jours d’inscription à la cantine, ou encore au compte bancaire servant aux prélèvements, doit être signalée à la secrétaire.

D. RECLAMATIONS

A défaut d’observation adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de la facture, celle-ci est considérée comme acceptée, dans tous ses termes, par le responsable de l’enfant. Aucune facture ne doit faire l’objet d’une rectification unilatérale de la part du responsable de l’enfant.

E. INCIDENTS DE PAIEMENT

A défaut de règlement d’une facture dans un délai de 21 jours suivant la réception ou immédiatement, en cas de rejet d’un chèque ou d’un prélèvement, une première relance est adressée par courriel au(x) responsable(s) de l’enfant.

A l’issue d’une seconde relance, par courrier, restée infructueuse, l’école procède au recouvrement des sommes impayées par tous moyens de droit. Le Chef d’établissement et le Président de l’OGEC sont à la disposition du(des) responsable(s) des enfants pour étudier toutes modalités de régularisation de leur situation.

F. DONS

L’école est habilitée à recevoir des dons, de particuliers ou d’entreprises, qui donnent droit à des déductions fiscales (66 % du montant pour les particuliers et 60 % du montant pour les entreprises). Dans ce cas, un reçu établi par l’Association Catholique Angevine des Œuvres d’Assistance et de Bienfaisance (A.C.A.O.A.B) peut être transmis au donateur.

Des informations complémentaires sont disponibles auprès du Chef d’établissement.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’école met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’école ont pour finalité l’animation et la gestion de la relation avec les élèves et leurs parents ; l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de l’école ; la production, la gestion, le suivi des dossiers des élèves ; le recouvrement, la facturation, la comptabilité ; et plus globalement ce qui a trait au fonctionnement et à l’organisation de l’école.

L’école ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des élèves sont conservées pendant la durée de leur scolarité, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’école, ainsi qu’à ses prestataires. En particulier, certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’académie, aux collectivités territoriales qui financent le fonctionnement de l’établissement, ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parents, les noms, prénoms, adresses postales et courriel sont transmises à l’association de parents d’élèves (« APEL ») de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique). Ces informations sont transmises par l’APEL aux APEL départementales, académiques et nationale et à la société d’édition du magazine « Famille éducation ».

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’école. Elles disposent enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Les parents peuvent exercer leurs droits par courrier postal envoyé au Chef d’établissement à l’adresse suivante : 21, rue Saumuroise – 49000 ANGERS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. L’école répondra dans le délai d’un mois.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté en la saisissant via son site Internet www.cnil.fr. 

Sauf opposition écrite, le(les) parents autorisent également gracieusement l’établissement à diffuser ou reproduire pour sa communication interne ou externe pour tous usages les photos et/ou vidéos représentant son(leur) enfant. Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour une durée indéterminée.

Le Chef d’établissement et le Président de l’OGEC souhaitent aux familles une bonne année scolaire, dans le respect des modalités de la présente convention.